Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle Délices du Salento dont le domicile est le 58 avenue d'Altkirch 68100 Mulhouse immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 508 063 245 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Délices du Salento dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Délices du Salento et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Délices du Salento, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Délices du Salento, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Délices du Salento. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euros. La TVA n'est pas applicable (Art. 293 B du CGI). Délices du Salento se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- compléter son compte client

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement qu'il aura choisi dans les conditions prévues;

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque ou virement bancaire SEPA, en Euros.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Délices du Salento sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Délices du Salento.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Délices du Salento.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Délices du Salento se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Délices du Salento. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 09.11.2010 enregistrée sous le numéro 1464994.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Délices du Salento proposeront en premier lieu un recours auprès du Centre de médiation et d'arbitrage de la CCI Sud Alsace. En dernier lieu, la compétence sera attribuée au tribunal de grande instance de Mulhouse (68).

 


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